Politique de confidentialité

Ceci est le site Web du CHU Brugmann, association de droit public (Cf. statuts) dont :

• l’adresse du siège social est située Place Arthur Van Gehuchten 4 à 1020 Bruxelles, Belgique ;
• le numéro d’entreprise est 257.577.560.

Veuillez lire le contrat suivant pour savoir comment vos données personnelles seront traitées.
Ce document fait partie intégrante des mentions légales du site. Il est susceptible de changer. Cette version date du 12 juillet 2018.

Cadre et portée juridique

Le CHU Brugmann s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique : les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai 2018.

Ce contrat de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur www.chu-brugmann.be. Il n’est pas valable pour les pages hébergées par d’autres organisations auxquelles nous pourrions faire référence et dont les contrats de confidentialité peuvent être différents. Cette politique concerne :

1. votre visite sur ce site Internet et l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation ;
2. les différents formulaires remplis pour demander des informations sur nos services, prendre un rendez-vous, s’inscrire à un événement, recevoir une newsletter,…

Cookies pour une meilleure expérience de navigation

Le CHU Brugmann s’efforce de vous offrir le meilleur service possible et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous portez. Aussi, nous tenons à vous informer en toute transparence de notre politique en matière de cookies (et autres technologies de suivi) depuis notre site Web vers votre ordinateur. Le terme « ordinateur » recouvre ici les ordinateurs, les smartphones, les tablettes et tout autre appareil permettant d’accéder à Internet.

Informations d’identification personnelles collectées

Lors de votre visite sur notre site, vous pouvez être amené à partager des informations de manière volontaire et en toute connaissance de cause, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en vous inscrivant à une newsletter, en introduisant une demande de rendez-vous, en vous inscrivant à un évènement ou en demandant des publications papier ou électronique. Il s’agira alors de « données à caractère personnel ». Le terme « donnée à caractère personnel » recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse E-mail, ses préférences, son origine, son sexe,… L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel.

Au sein de ce site, il peut s’agir, en fonction des données que vous nous avez envoyées, de :

• votre nom
• votre adresse postale
• votre adresse E-mail
• votre numéro de téléphone
• votre date de naissance ou votre âge
• votre sexe
• votre langue
• votre profession

Ces informations sont collectées via des formulaires en ligne utilisant un serveur SMTP propre au CHU Brugmann. Ces données sont utilisées pour vous informer, vous inscrire à des évènements ou vous contacter ultérieurement.

Gestion et conservation conformes des données

Vos données personnelles sont conservées dans nos bases de données uniquement en cas d’inscription à une newsletter, d’inscription à un évènement ou lorsque que vous faites une demande impliquant leur conservation (prise de rendez-vous, introduction d’une plainte,…). Sauf demande de votre part, ces données seront conservées sur nos serveurs, situés au siège social Place Van Gehuchten 4 à 1020 Bruxelles, le temps nécessaire à la réalisation du but pour lequel elles ont été recueillies, et pour une durée de maximum 5 ans.

Le CHU Brugmann s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en Belgique et à ne pas partager ces informations avec d’autres organisations à des fins commerciales ou autres, ni à les communiquer à des bases de données commerciales. Ces données personnelles ne sont partagées avec des tiers que si la loi l’exige et si elle l’autorise.

Utilisation des données par le CHU Brugmann

Ces données sont uniquement collectées dans le cadre des activités spécifiques du CHU Brugmann, comme les demandes de renseignement, les demandes de rendez-vous, l’inscription aux newsletters, l’inscription à des évènements, etc. Nous ne traitons pas les données personnelles des mineurs (personnes de moins de 18 ans) sans le consentement écrit du parent ou du représentant légal.

En toutes circonstances, vous gardez aussi le droit de consulter et d’obtenir, de modifier, de supprimer les données qui vous concernent, d’en limiter l’usage ou de vous y opposer.

Sécurité des informations recueillies

Une fois les données reçues, le CHU Brugmann s’engage à faire de son mieux pour assurer la sécurité de ses systèmes. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. En voici la liste :

• Toutes les personnes ayant accès à vos données au nom du CHU Brugmann sont liées par le secret professionnel.
• Chaque personne ayant accès détient son propre nom d’utilisateur et mot de passe.
• Nous effectuons régulièrement des sauvegardes afin de récupérer les données personnelles en cas d’incidents techniques ou physiques.
• Les employés sont sensibilisés sur l’importance de la protection des données à caractère personnel.
• Nous avons mis en place une procédure en cas de fuite de données.
• Chaque compte utilisateur et les données liées à celui-ci est conservé dans un délai de 752 jours à compter de la dernière connection dans le journal personnel de consommation d’alcool du site “Alcool et Vous”. Au delà de ce délai, le compte utilisateur et les données liées à celui-ci sera automatiquement effacé de la base de donnée du site.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que ces informations soient traitées de manière sûre.

Accès, modification ou suppression des données personnelles

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives disposent des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’information et d’accès : vous pouvez demander la communication des informations nominatives vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez ainsi corriger les inexactitudes éventuelles et compléter les données incomplètes.
• Droit à̀ l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient entièrement effacées de nos bases de données.
• Droit à la limitation du traitement de données personnelles : vous pouvez vous opposer à l’utilisation des informations nominatives vous concernant.
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez obtenir les données personnelles qui vous sont applicables sous une forme électronique, actuelle et structurée.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux pratiques de prospection, de marketing direct et de profilage.

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite et signée à l’attention du Data Privacy Officer, Place Van Gehuchten 4 à 1020 Bruxelles. Merci de préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle la réponse doit être envoyée. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de pouvoir répondre aux demandes ci-dessus. Vous pouvez vous identifier avec une copie de votre carte d’identité.

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès du comité de la vie privée, autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée.